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Politique de confidentialité

Pour FOIMA, S.A (à continuation “FOIMA”) la protection et le respect de la vie privée des personnes, aussi bien des visiteurs de notre site Web https://www.foima.fr (à continuation le “site Web”) que de n’importe quel autre visiteur affecté, qui nous fournissent des informations les concernant (à continuation et conjointement, «vous» ou «l’utilisateur» et au pluriel «les utilisateurs») est d’une importance capitale.

Dans cette optique, FOIMA s’engage à traiter vos données en accord avec la norme de protection des données personnelles applicable en vigueur à chaque instant. Concrètement, FOIMA se conformera aux prémisses établies dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi qu'à celles du règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et tout autre règlement d'application corrélatif en vigueur à chaque instant.

La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement aux données personnelles obtenues par les canaux de communication disponibles sur le site web (y compris, mais sans s'y limiter, les courriers électroniques et les numéros de téléphone). En relation avec ce qui précède, nous invitons tous les utilisateurs à lire attentivement la présente politique de confidentialité afin d'être informés du traitement de leurs données recueillies par les canaux de communication disponibles sur le site Web. De même, veuillez lire les principes généraux sur la protection des données personnelles applicables à FOIMA.

Sur cette base, FOIMA vous informe de sa politique de confidentialité afin de faire connaître aux utilisateurs du site Web les modalités de traitement de leurs données:

1.- Qui est le responsable du traitement de vos données?

Identité: FOIMA, S.A. NIF: A-58.412.347.

Adresse postale et téléphone: Polígon Industrial Nord-est, Carrer Indústria, nº 46, 08740 Sant Andreu de la Barca (Barcelona) – Tel. (+34) 936.828.320.

Contact Délégué à la protection des données: elvic@elvic.fr

2.- Quelles sont les finalités du traitement de vos données?

Par le biais des courriers électroniques envoyés et/ou des appels reçus, FOIMA recueille et traite vos données personnelles dans le but de répondre et de gérer les demandes, questions et/ou requêtes formulées. En bref, pour vous fournir le service demandé.

De même, lorsque vous envoyez votre curriculum vitae ou vos informations professionnelles à l'adresse spécifiquement prévue à cet effet sur le site web (foima@foima.fr), nous traiterons vos données dans le but de gérer les curriculum vitae et les informations reçues des candidats pour les processus de sélection actuels et/ou futurs.

3.- Quelle est la légitimité du traitement de vos données?

Les bases légales pour l'attention et la gestion des demandes, questions et/ou requêtes formulées sont l'existence d'une relation précontractuelle et/ou contractuelle, le cas échéant, ainsi que l'intérêt légitime de FOIMA. En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles afin de gérer votre éventuelle candidature aux processus de sélection de FOIMA, la base juridique est votre consentement donné lorsque vous nous envoyez votre CV et vos informations personnelles à l'adresse prévue à cet effet. En d'autres termes, le fait de nous envoyer ces informations constitue une action positive claire pour traiter vos données personnelles et vous considérer comme un candidat potentiel.

4.- Combien de temps conservons-nous vos données?

FOIMA traitera vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs définis dans la présente politique de confidentialité, ainsi que pour conserver vos informations personnelles conformément aux dispositions des lois et règlements applicables, notamment en ce qui concerne les délais de prescription légale, et pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.

Les critères que nous suivons pour cela sont déterminés par (a) la finalité des données collectées et la réalisation de cette finalité ; (b) les raisons pour lesquelles les données sont collectées : par exemple, en cas de consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment ; et (c) les périodes de stockage obligatoires conformément aux exigences contractuelles et réglementaires.

Veuillez noter que, dans certains cas, ELVIC peut conserver vos données pendant la période nécessaire à la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations, d'exigences, de responsabilités et d'obligations légales, contractuelles ou déontologiques, à condition qu'elles soient dûment bloquées.

5.- Qui peuvent être les destinataires de la communication des données?

Nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement exprès. Toutefois, en raison de la relation que vous entretenez avec nous, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux organismes et/ou autorités compétents dans les cas où il existe une exigence et/ou une obligation légale.

6.- Qui pourra accéder à vos données personnelles?

Selon les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, les personnes suivantes peuvent avoir accès à ces renseignements, sans distinction : (a) le personnel autorisé de FOIMA ou ses représentants agissant au nom de FOIMA, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données ; (b) les autorités réglementaires ou d'autres tiers conformément aux lois applicables ; (c) les tiers/traiteurs (fournisseurs de services qui traitent les informations en tant que processeur de données, selon les instructions de FOIMA). Tout ce qui précède uniquement après avoir pris les mesures nécessaires pour s'assurer que nous sommes en mesure de partager ces informations et avoir conclu le contrat de traitement des données correspondant, conformément aux réglementations en matière de protection des données.

7.- Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données?

Les utilisateurs peuvent demander les droits suivants:

• Droit de demander l'accès aux données personnelles : vous pouvez demander à FOIMA si elle traite vos données et, le cas échéant, y accéder.

• Droit de demander leur rectification si les données sont inexactes, ou de compléter les données que nous avons incomplètes.

• Droit de demander la suppression de vos données.

• Droit de demander la limitation de leur traitement : dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de revendications.

• Droit de s'opposer au traitement : FOIMA cessera de traiter les données personnelles, à l'exception de celles qui doivent continuer à être traitées pour des raisons légitimes ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

• Droit à la portabilité des données : dans le cas où l'utilisateur souhaite que ses données soient traitées par un autre responsable de traitement, FOIMA facilitera le transfert de ses données vers le nouveau responsable de traitement.

• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé de vos données personnelles.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit envoyer une communication écrite à FOIMA, S.L. Polígon Industrial Nord-est, Carrer Indústria, nº 46, 08740 Sant Andreu de la Barca (Barcelona), en indiquant ses nom, prénom et adresse ou en envoyant un courrier électronique à : foima@foima.fr. En cas de doutes sur votre identité, il peut être nécessaire de fournir une photocopie de votre carte d'identité ou d'un document équivalent qui prouve votre identité et est considéré comme valable en droit. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les modèles et formulaires relatifs aux différents droits dont dispose l'Agence espagnole de protection des données sur son site officiel (https://www.aepd.es/reglamento/derechos/index.html).

Nous vous informons de votre droit de présenter une réclamation devant l'Autorité de contrôle, concrètement, devant l'Agence espagnole de protection des données (https://sedeagpd.gob.es/sede-electronica-web/vistas/formNuevaReclamacion/reclamacion.jsf), et d'autres organismes publics compétents pour toute réclamation dérivée de vos données personnelles.

8.- Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Afin d'assurer la sécurité des informations, FOIMA applique diverses mesures techniques et organisationnelles pour garantir le niveau de sécurité approprié conformément à la réglementation applicable. Dans tous les cas, FOIMA prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées, tant lors de la conception du système de traitement des données qu'au moment du traitement lui-même, pour préserver la sécurité et empêcher tout traitement non autorisé. Toutefois, nonobstant la mise en œuvre diligente de ces mesures, l'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inattaquables. FOIMA n'est pas responsable des actions de tiers qui, en violation de ces mesures, accèdent aux données et informations susmentionnées.

9.- Confidentialité.

Les professionnels qui travaillent à FOIMA et qui interviennent de quelque manière que ce soit dans les services fournis à l'utilisateur s'engagent à ne pas divulguer ou faire usage des informations auxquelles ils ont eu accès. Les informations fournies par l'utilisateur seront, dans tous les cas, considérées comme confidentielles, et ne pourront être utilisées à des fins autres que celles liées à la gestion de leurs demandes et aux services demandés à FOIMA, le cas échéant. A cet égard, nous nous engageons à ne pas divulguer ou révéler des informations sur les demandes de l'utilisateur, les raisons du conseil demandé ou la durée de la relation avec l'utilisateur.

10.- Réseaux sociaux.

FOIMA est présente sur certains des principaux réseaux sociaux sur Internet, et pour lesquels elle agit en tant que responsable du traitement des données publiées par FOIMA.

FOIMA traitera les données sur chaque réseau social conformément aux règles établies à cette fin par chacun d'eux. Par conséquent, et sauf indication contraire, FOIMA peut informer nos followers sur le réseau social correspondant de nos activités, événements et autres sujets connexes, y compris les services aux followers, par le biais des canaux prévus à cet effet par le réseau social.

FOIMA n'extraira pas de données personnelles des réseaux sociaux, sauf si l'utilisateur nous donne son consentement exprès.

11.- Liens.

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de la confidentialité et du traitement des données des autres sites web. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations recueillies sur le site web. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité et de traitement des données des autres sites web vers lesquels vous vous dirigez à partir de notre site web ou que vous visitez de toute autre manière.

12.- Modifications et intégrité de notre politique de confidentialité.

Nous n'utiliserons vos données personnelles que conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment où nous recueillons vos données personnelles. FOIMA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en publiant ces modifications sur notre site Web, aussi nous vous recommandons de le consulter chaque fois que vous accédez à la politique de confidentialité. Si, à tout moment, nous décidons d'utiliser les données personnelles différemment de ce qui était indiqué au moment de leur collecte, nous vous en informerons par courrier électronique, à condition que nous en disposions. À ce moment-là, vous aurez la possibilité de consentir à d'autres utilisations ou divulgations des informations personnelles que vous nous avez fournies avant la modification de notre politique de confidentialité.

Dans le cas où l'une des clauses de la présente politique de confidentialité serait annulée ou considérée comme nulle et non avenue, le reste des conditions ne sera pas affecté, conservant leur pleine validité, conformément à la réglementation en vigueur applicable à tout moment.

13.- Informations complémentaires.

Politique relative à l'utilisation des enfants. Ce site Web n'est pas conçu pour ni destiné aux enfants de moins de dix-huit (18) ans, sans l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal. À cet égard, nous ne recueillons pas sciemment d'informations auprès de ces personnes. Dans tous les cas, si un parent ou les représentants légaux pensent que leurs enfants nous ont soumis des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter à l'adresse foima@foima.fr.

Catégorie particulière de données personnelles. Nous ne collecterons ni ne traiterons aucune donnée personnelle particulièrement sensible ou incluse dans la catégorie spéciale des données personnelles des utilisateurs, à moins qu'ils ne nous l'aient explicitement fournie.

Prise de décision automatisée. Nous n'utiliserons pas de processus décisionnels automatisés, y compris le profilage, sauf si vous nous avez explicitement autorisés à le faire. Dans ce cas, nous vous informerons des raisons de cette décision, ainsi que de la signification et des conséquences attendues de ce traitement pour vous.

Mise à jour des données. Il est essentiel que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient à jour et exactes. Par conséquent, veuillez nous informer immédiatement de toute modification de vos informations personnelles afin que les informations détenues par FOIMA soient toujours à jour et sans erreur.

Questions et/ou doutes concernant la politique de confidentialité. Si vous ne comprenez pas un ou plusieurs aspects de la présente politique de confidentialité ou si vous avez des doutes à ce sujet, veuillez nous envoyer un courrier électronique à foima@foima.fr.

Date de la dernière mise à jour : Juillet 2021.