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DROIT APPLICABLE
Les conditions générales ou tout litige relatif à l'achat sont soumis au droit espagnol. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises aux présentes conditions générales est exclue. Tous les litiges découlant des présentes conditions générales seront réglés par les tribunaux de la ville de Barcelone.
L'INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront en vigueur. L'utilisateur et FOIMA sont réputés avoir accepté les nouvelles conditions générales en remplacement de ces dispositions.
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